membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres titulaires

1. Membres de la section plénière

XII. -

représentants des salariés

Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

Titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres titulaires

de la Fédération générale agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

7

représentant des syndicats représentatifs des salariés des filières agricoles et alimentaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

membres titulaires

représentant la Fédération nationale agroalimentaire (FGA-CFDT)

membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois

représentant des salariés de la forêt et des professions du bois

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

personnalités représentant

les salariés de la filière

membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté

A N N E X E I

COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Représentants des organisations syndicales

UFFA CFDT, Christophe BIGAUD, Louis DAT

de la Fédération générale agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

7

représentant des syndicats représentatifs des salariés des filières agricoles et alimentaires

membre du Conseil national de l'alimentation la personnalité suivante

Au titre du secteur des syndicats des salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires

membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

secrétaire national de la Fédération générale agroalimentaire de la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

personnalités représentant respectivement

les salariés du secteur agricole et du secteur agroalimentaire

CGA-CFDT

représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

B. - Au titre des salariés

représentantes des entreprises du premier achat à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

B. ― Au titre des salariés

(Fédération générale agro-alimentaire CFDT, FGA-CFDT)

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentant des organisations représentatives des salariés de l'agriculture et des industries agroalimentaires

Suppléant

à la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations

Section « examen du référentiel »

d) Collège des représentants des organisations de consommateurs, des associations de protection de la nature et des syndicats de salariés agricoles

Au titre des syndicats de salariés agricoles

membre titulaire

à la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations

Section « agrément des organismes certificateurs »

d) Collège des représentants des organisations de consommateurs, des associations de protection de la nature et des syndicats de salariés agricoles

Au titre des syndicats de salariés agricoles

membre titulaire

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a)

Sur proposition de l'union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

c) Au titre de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT)

Membre suppléant

dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles